J.O. 187 du 12 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique

NOR : ECOP0500615A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret no 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret no 98-977 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale de la comptabilité publique ;

Vu l'arrêté du 10 août 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 27 juin 2005,

Arrête :


Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 10 août 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - La sous-direction du système d'information comprend cinq bureaux, une cellule d'animation du système d'information, une mission de sécurité informatique et une équipe-projet Editique.

Bureau du pilotage de la production et des infrastructures :

- définition et pilotage de la mise en oeuvre des orientations du schéma directeur informatique, coordination de la spécialisation des départements informatiques ;

- conception et mise en oeuvre des architectures techniques, et support des départements informatiques, en particulier pour les éléments suivants :

- réseau de télécommunications (données, voix et images) du Trésor public ;

- architectures "grands systèmes (systèmes d'exploitation et produits associés) ;

- architectures Posix et systèmes ouverts (systèmes d'exploitation et produits associés) ;

- réseaux locaux mis en oeuvre sur les sites de production ;

- réseaux locaux, poste de travail et infrastructures bureautiques mis à disposition des sites utilisateurs relevant du Trésor public ;

- éléments intermédiaires d'infrastructure technique permettant le fonctionnement du système d'information : annuaire, portails, messagerie, transferts de fichiers, infrastructure de gestion électronique de documents, édictique en liaison avec l'équipe-projet Editique ;

- outils de supervision, d'administration et de qualité de service ;

- pilotage et supervision de la production des départements informatiques ;

- pilotage du dispositif d'assistance des utilisateurs (gestion de parc, gestion des appels...) pour les services centraux et déconcentrés ;

- veille technologique.

Bureau des moyens informatiques :

- préparation et suivi de l'exécution du budget informatique et de télécommunications des services déconcentrés du Trésor public, aide à la définition des besoins, préparation et suivi des marchés correspondants, définition des nouvelles orientations en matière d'équipement informatique, relations avec la délégation aux systèmes d'informations et la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés ;

- aide à la définition des besoins en personnels informaticiens, animation de la formation en matière informatique, en liaison avec la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.

Bureau du recouvrement de l'impôt :

- réalisation d'études et de développements concernant les applications des services déconcentrés du Trésor public, dans les domaines du recouvrement des impôts (recouvrement amiable, précontentieux et contentieux des impôts directs pris en charge par les comptables du Trésor).

Bureau des projets de développement et des applications transversales :

- urbanisation du système d'information et exploitation de la cartographie des applications ;

- assistance des maîtres d'ouvrage pour l'élaboration et la rédaction des cahiers des charges, la recette et la certification des développements ;

- définition des méthodes et outils de développement, support et assistance des équipes de développement ;

- définition des architectures fonctionnelles ;

- définition du référentiel des développements et mise en oeuvre des normes définies ;

- équipes-projets des principaux nouveaux projets du Trésor, intranet, responsabilité de l'infocentre national INCA, télépaiement des impôts ;

- pilotage et coordination des départements informatiques du Trésor public auprès desquels sont déconcentrés le développement et la maintenance des applications relevant :

- des métiers du secteur local, des amendes et condamnations pécuniaires, de gestion des personnels, de la filière bancaire ;

- des domaines de gestion des référentiels, de valorisation des données du système d'information, des processus décisionnels ;

- des techniques internet et des nouvelles architectures.

Bureau des comptabilités et des dépenses de l'Etat :

- assistance aux maîtres d'ouvrage pour la détermination des plans d'évolution des fonctionnalités de l'ensemble des applications de tenue de la comptabilité générale, de contrôle et d'exécution des dépenses, de suivi des comptabilités auxiliaires associés. Etude d'impact des réformes organisationnelles et juridiques ;

- supervision de l'enrichissement des restitutions des informations budgétaires et comptables au profit des ordonnateurs et comptables de l'Etat au moyen de l'infocentre INDIA ;

- pilotage des applications opérationnelles précitées dont la maintenance est déconcentrée dans les départements informatiques ;

- liquidation et règlement des traitements des agents de l'Etat, nomenclature des emplois de la fonction publique, règlement de la paie des agents de collectivités territoriales ou d'établissements publics ;

- gestion et paiement des pensions de retraite de la fonction publique d'Etat, des pensions de guerre et d'invalidité, règlement de divers émoluments (retraite du combattant, Légion d'honneur, médaille militaire) ;

- définition et mise en oeuvre de l'utilisation des techniques d'échanges de données informatisées à la norme EDIFACT ;

- supervision du système d'information comptable de l'Etat avec rattachement fonctionnel de la délégation informatique des comptabilités de l'Etat implantée à l'ACCT.

Cellule d'animation du système d'information :

- gestion et animation du système d'information, planification et suivi, coordination des actions conduites au titre des missions transversales de la sous-direction ;

- confection du tableau de bord stratégique et des indicateurs informatiques ;

- mise en oeuvre et suivi du plan qualité informatique, communication.

Mission de sécurité du système d'information :

- définition de la politique et de l'organisation en matière de sécurité du système d'information et supervision de la mise en oeuvre ;

- sensibilisation des acteurs et information sur les risques liés aux systèmes d'information.

Equipe-projet Editique :

- conception et mise en oeuvre du projet de refonte des éditions-façonnage. »

Article 2


Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 2005.


Thierry Breton